Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par :
SMART DRIVE
SASU au capital de 100 €
Siège social : Ris-Orangis, France
Immatriculée au RCS d’Évry
Président : Monsieur Tarek OURBIA
Email : c.smartdrive@gmail.com
Téléphone : 0781977417
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
SMART DRIVE s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
•D’interruption pour maintenance
•De panne technique
•De force majeure
•De dysfonctionnement du réseau
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Article 3 – Services proposés
Le site permet notamment :
•La consultation des services de transport VTC
•La demande de devis
•La réservation de course
•La prise de contact
Les prestations de transport sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
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Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
•Fournir des informations exactes lors des demandes de réservation
•Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
•Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
•Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière illégale
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, charte graphique, structure, etc.) est la propriété exclusive de SMART DRIVE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Article 6 – Responsabilité
SMART DRIVE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
SMART DRIVE ne pourra être tenue responsable :
•Des erreurs ou omissions
•D’une mauvaise utilisation du site
•Des dommages indirects liés à l’usage du site
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Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SMART DRIVE ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
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Article 8 – Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Article 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
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Article 10 – Modification des CGU
SMART DRIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de SMART DRIVE.