MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

SMART DRIVE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 100 euros

Siège social : Ris-Orangis, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Évry

Numéro SIREN : 941700841

Numéro SIRET : 94170084100013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39941700841

Président : Monsieur Tarek OURBIA

Email : c.smartdrive@gmail.com

Téléphone : 0781977417

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2. Activité

SMART DRIVE exerce une activité de transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC) sur l’ensemble du territoire français, conformément à la réglementation en vigueur.

L’entreprise est inscrite au registre des exploitants de VTC.

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger

[Adresse de l’hébergeur]

[Téléphone]

[Site internet]

(Exemple : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de SMART DRIVE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. Responsabilité

SMART DRIVE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SMART DRIVE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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6. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, réservation, devis, etc.) sont destinées exclusivement à SMART DRIVE.

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• Droit d’effacement

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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

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Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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